French Government

L'Ð"©lection du PrÐ"©sident de la RÐ"©publique au suffrage universel

L'Ð"©lection du PrÐ"©sident de la RÐ"©publique au suffrage universel direct est aujourd'hui considÐ"©rÐ"©e comme la principale caractÐ"©ristique de la VÐ"Ёme RÐ"©publique. Cependant, elle ne figurait pas dans le texte originel de la Constitution de 1958. Elle a, en effet, Ð"©tÐ"© introduite par la voie d'un rÐ"©fÐ"©rendum organisÐ"© Ð" l'initiative du chef de l'Etat le 28 octobre 1962.

La tradition rÐ"©publicaine : Ð"©lection par le Parlement

En ne prÐ"©voyant pas l'Ð"©lection du chef de l'Ð"‰tat au suffrage universel direct, la Constitution du 4 octobre 1958 s'inscrit dans la tradition rÐ"©publicaine franÐ"§aise. Les Constitutions de la IIIe et de la IVe RÐ"©publique avaient Ð"©galement exclu ce mode de dÐ"©signation du chef de l'Ð"‰tat, car il s'Ð"©tait soldÐ"© le 2 dÐ"©cembre 1851 par le coup d'Ð"©tat de Louis-NapolÐ"©on Bonaparte qui avait entraÐ"®nÐ"© la chute de la IIe RÐ"©publique.

En effet, ce dernier, Ð"©lu PrÐ"©sident de la RÐ"©publique en dÐ"©cembre 1848, souhaitait rÐ"©viser la Constitution afin de pouvoir se reprÐ"©senter Ð" cette Ð"©lection, alors que les textes interdisaient une rÐ"©Ð"©lection immÐ"©diate. Or Louis-NapolÐ"©on Bonaparte ne diposait pas de la majoritÐ"©, nÐ"©cessaire Ð" la rÐ"©alisation de son projet, Ð" l'AssemblÐ"©e. La Constitution de 1848 avait prÐ"©vu une stricte sÐ"©paration des pouvoirs entre un exÐ"©cutif, le PrÐ"©sident de la RÐ"©publique, et une assemblÐ"©e lÐ"©gislative, Ð"©lus tous deux au suffrage universel direct. En consÐ"©quence, aucun de ces deux pouvoirs ne disposait de moyens d'action l'un sur l'autre. Il Ð"©tait alors prÐ"©visible qu'un conflit entre le PrÐ"©sident de la RÐ"©publique et la chambre se solderait au profit de l'exÐ"©cutif qui disposait de la force publique et des armÐ"©es. L'Ð"©lection du chef de l'Etat au suffrage universel direct devait ainsi rester associÐ"©e dans les mÐ"©moires au rÐ"©tablissement de l'Empire, intervenu en 1852.

Aussi les lois constitutionnelles de 1875 et la Constitution de 1946 ont-elles prÐ"©vu que le PrÐ"©sident de la RÐ"©publique serait dÐ"©sormais Ð"©lu par les deux chambres du Parlement rÐ"©unies en AssemblÐ"©e nationale, sous la IIIe RÐ"©publique, ou en Parlement, sous la IVe RÐ"©publique, et non plus directement par le peuple. Les chambres devenaient ainsi les seuls organes de l'Ð"‰tat dÐ"©signÐ"©s par les Ð"©lecteurs et, en tant que tels, les seuls dÐ"©positaires de la souverainetÐ"© nationale.

1958 : une Ð"©lection par un collÐ"Ёge Ð"©largi

Dans son discours prononcÐ"© Ð" Bayeux le 16 juin 1946, le GÐ"©nÐ"©ral de Gaulle fait part de ses vues institutionnelles au lendemain de l'Ð"©lection de la seconde AssemblÐ"©e constituent

e. Il se prononce pour un renforcement des prÐ"©rogatives du chef de l'Ð"‰tat, sans pour autant exiger son Ð"©lection au suffrage universel direct : Ð'« C'est donc du chef de l'Ð"‰tat, placÐ"© au-dessus des partis, Ð"©lu par un collÐ"Ёge qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large et composÐ"© de maniÐ"Ёre Ð" faire de lui le prÐ"©sident de l'Union franÐ"§aise en mÐ"Єme temps que celui de la RÐ"©publique, que doit procÐ"©der le pouvoir exÐ"©cutif. Ð'»

L'ancien prÐ"©sident du Gouvernement provisoire de la RÐ"©publique franÐ"§aise souhaitait accroÐ"®tre la lÐ"©gitimitÐ"© du chef de l'Ð"‰tat et le rendre moins dÐ"©pendant des assemblÐ"©es parlementaires par son mode de dÐ"©signation, sans pour autant instituer un rÐ"©gime prÐ"©sidentiel.

Ce sont ces idÐ"©es qui sont mises en oeuvre lors de l'Ð"©laboration des institutions de la Ve RÐ"©publique. Lorsqu'il est investi comme PrÐ"©sident du Conseil le 1er juin 1958 dans le contexte de la crise algÐ"©rienne, le GÐ"©nÐ"©ral de Gaulle demande Ð" l'AssemblÐ"©e nationale de lui dÐ"©lÐ"©guer le pouvoir constituent

. Les deux chambres du Parlement lui confient cette responsabilitÐ"© par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

Celle-ci ne traite pas explicitement du mode dÐ"©signation du chef de l'Ð"‰tat, mais elle exclut clairement l'instauration d'un rÐ"©gime prÐ"©sidentiel en posant le principe de la responsabilitÐ"© du Gouvernement devant le Parlement et en indiquant que le pouvoir exÐ"©cutif et le pouvoir lÐ"©gislatif doivent Ð"©maner du suffrage universel ou Ð'« des instances Ð"©lues par lui Ð'».

Le projet de Constitution approuvÐ"© par rÐ"©fÐ"©rendum le 28 septembre 1958 prÐ"©voit donc une Ð"©lection au suffrage universel indirect par un collÐ"Ёge comprenant environ 80 000 grands Ð"©lecteurs. Ce collÐ"Ёge est composÐ"© des parlementaires, des conseillers gÐ"©nÐ"©raux et d'Ð"©lus municipaux. Afin d'Ð"©viter une trop grande inÐ"©galitÐ"© dans la reprÐ"©sentation des communes, les conseils municipaux des grandes villes dÐ"©signent des grands Ð"©lecteurs supplÐ"©mentaires, tandis que la reprÐ"©sentation des petites communes est limitÐ"©e Ð" leur seul maire.

Dans son discours de prÐ"©sentation du projet de loi constitutionnelle devant le Conseil d'Ð"‰tat, le garde des Sceaux Michel DebrÐ"© expose les raisons ayant motivÐ"© le choix d'un tel mode de scrutin :

Ð'« Les qualitÐ"©s du rÐ"©gime prÐ"©sidentiel sont Ð"©videntes. L'Etat a un chef, la dÐ"©mocratie un pouvoir et la tentation est grande, aprÐ"Ёs avoir pÐ"Ñžti de l'anarchie