Results Based Management At Environement Canada

PrÐ"©sentation du plan d'expertise

C'est en 2004 qu'a dÐ"©butÐ"© l'implantation de la gestion par rÐ"©sultats (GPR) au sein d'Environnement Canada. Ce processus de transformation s'est accompagnÐ"© d'une restructuration complÐ"Ёte du ministÐ"Ёre dans le but de mieux rÐ"©pondre Ð" ses nouvelles orientations stratÐ"©giques. NÐ"©anmoins, ces changements ont affectÐ"© la performance du ministÐ"Ёre, dÐ"©jÐ" lourdement critiquÐ"© par les mÐ"©dias et l'opinion publique. La Division des activitÐ"©s de protection de l’environnement QuÐ"©bec (DAPE-Qc), directement touchÐ"©e par la restructuration, n'a pas Ð"©chappÐ"© Ð" ces bouleversements. Elle peine Ð" se retrouver dans la nouvelle structure du ministÐ"Ёre et gÐ"Ёre difficilement le changement. Ainsi, jusqu'Ð" prÐ"©sent, la GPR n'a pu Ð"Єtre implantÐ"©e adÐ"©quatement pour permettre Ð" la DAPE-Qc d'Ð"Єtre plus efficace.

BasÐ"© sur notre comprÐ"©hension de la DAPE-Qc et de son environnement, le premier objectif de ce plan d'expertise est de fournir des recommandations qui permettront Ð" la Division de renforcer sa capacitÐ"© Ð" s'adapter Ð" son environnement et de dÐ"©velopper sa capacitÐ"© Ð" gÐ"©rer les changements qui l'affectent depuis 2006. En second lieu, ce plan propose des stratÐ"©gies pour amÐ"©liorer l'implantation de la GPR au sein de l'organisation pour, ultimement, lui permettre d'augmenter sa capacitÐ"© Ð" livrer et ainsi accroÐ"®tre sa performance en regard des rÐ"©sultats fixÐ"©s par le ministÐ"Ёre.

Ce plan d'expertise a Ð"©tÐ"© rÐ"©alisÐ"© suite Ð" l'Ð"©tude des divers documents de planification stratÐ"©gique, de gestion et de reddition de comptes d'Environnement Canada, du Conseil du trÐ"©sor et de la DAPE-Qc. Par ailleurs, de nombreuses entrevues ont Ð"©tÐ"© rÐ"©alisÐ"©es auprÐ"Ёs d'un membre de la direction de la DAPE-Qc et nous avons pu procÐ"©der Ð" l'analyse de plusieurs activitÐ"©s de communications internes effectuÐ"©es en 2006 et 2007.

1 Analyse du contexte : Environnement Canada

Environnement Canada (EC) a Ð"©tÐ"© crÐ"©Ð"© le 10 juin 1971 suite Ð" l'entrÐ"©e en vigueur de la Loi sur le ministÐ"Ёre de l'Environnement et a pour mandat de :

PrÐ"©server et amÐ"©liorer la qualitÐ"© du milieu naturel, de conserver les ressources renouvelables du Canada, de conserver et de protÐ"©ger les ressources hydriques du Canada, de prÐ"©voir les variations mÐ"©tÐ"©orologiques et les changements dans l'environnement, d'appliquer les rÐ"Ёgles se rapportant aux eaux limitrophes ainsi que de coordonner les politiques et les programmes sur l'environnement du gouvernement fÐ"©dÐ"©ral. (Site d'EC).

Plusieurs lois et rÐ"Ёglements encadrent le travail d'EC, la plus importante Ð"©tant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Le ministÐ"Ёre compte dans tout le pays environ 6400 employÐ"©s, une centaine de bureaux et quinze instituts de recherche. PrÐ"Ёs de 60% de sa main-d’Ð*"uvre et 70% de son budget sont consacrÐ"©s Ð" des activitÐ"©s de sciences et technologie comme la recherche, l’offre d’indicateurs de santÐ"© de l’Ð"©cosystÐ"Ёme, les prÐ"©visions mÐ"©tÐ"©orologiques, les prÐ"©visions environnementales, la communication de constats scientifiques et la surveillance (Site d'EC). De plus, pour rÐ"©aliser son mandat, le ministÐ"Ёre doit travailler en collaboration avec de nombreux partenaires publics et privÐ"©s ainsi que tous les paliers de gouvernements puisque la protection de l'environnement est une compÐ"©tence partagÐ"©e. Enfin, le budget du ministÐ"Ёre est d'environ 910 millions en 2007-2008. Les ressources financiÐ"Ёres affectÐ"©es au fonctionnement ont beaucoup diminuÐ"© ces trois derniÐ"Ёres annÐ"©es, alors que la Loi fÐ"©dÐ"©rale sur l’imputabilitÐ"© (2006) a exigÐ"© l'Ð"©tablissement de nouvelles structures de vÐ"©rification interne sans allouer de ressources supplÐ"©mentaires Ð" cet effet (Site d'EC).

1.1 Un ministÐ"Ёre sous pression

L'importance accrue des enjeux environnementaux au pays et dans le monde ont placÐ"© le ministÐ"Ёre sous la loupe des mÐ"©dias et de l'opinion publique alors que le gouvernement Harper ne semble pas faire de la protection de l'environnement une prioritÐ"©, comme l'ont dÐ"©montrÐ"© ses rÐ"©centes positions sur l'accord de Kyoto. Dans son rapport prÐ"©sentÐ"© en 2007, le commissaire Ð" l'environnement Ron Thompson reproche aux gouvernements successifs de ChrÐ"©tien, Martin et Harper un Ð'« laisser-aller inacceptable Ð'» et une piÐ"Ёtre performance dans plusieurs secteurs, Ð'« en grande partie parce que le gouvernement n'a pas tenu ses propres engagements visant Ð" renforcer la protection de l'environnement Ð'» (Toupin, 2008). M. Thompson conclut que les citoyens ne sont pas informÐ"©s sur les accords internationaux ratifiÐ"©s par le Canada, que les impacts des politiques environnementales ne sont pas Ð"©valuÐ"©es et que les stratÐ"©gies de dÐ"©veloppement durable sont floues. Ces critiques du parlement et du public, dans un contexte de gouvernement minoritaire, amÐ"Ёnent les politiciens Ð" prendre de nombreuses dÐ"©cisions Ð" court terme pour mousser leur popularitÐ"©. Une forte pression est donc exercÐ"©e sur le ministÐ"Ёre pour qu'il livre des rÐ"©sultats visibles (et si possible spectaculaires) en un temps record.

1.2 Le processus de transformation vers la GPR

En 2004 a dÐ"©butÐ"© le processus de