Ecn 2311 - La Loi El Khomri : Un Projet De Loi Inefficace ?

Travail presenté à

M. Yves Richelle

ECN 2311

Problèmes Economiques Contemporains

La loi el Khomri : Un projet de loi inefficace ?

Par
Jad Aouad – P1077088
Antoine Denis -
Ninon Tardivel -
Mani Boukpessi -

Université de Montréal
20 Avril 2016

Présenté le 24 Mars, avec 2 semaines de retard, le projet de loi “El Khomri” est aujourd’hui sans cesse remis en question par la société civile mais aussi la classe politique (de gauche comme de droite).

Finalement, ce projet de loi est-il, comme le martèle le gouvernement, le meilleur moyen de résorber le chômage, relancer la croissance et répondre au manque de compétitivité de la France?

Pour l’auteur de cet article, ce projet de loi aura plutôt comme conséquence un affaiblissement global des protections sociales des salariées décliné sous deux formes: la précarisation des emplois et la baisse des rémunérations des emplois stables; que nous expliquerons plus bas

1. Les maux du marché du travail

Les répercussions présentés ici sont particulièrement négatives. Mais alors pourquoi le gouvernement effectuerait-il ces modifications?

Selon les chercheurs à l’origine de cet article, le problème provient de l’incapacité de l’exécutif à comprendre les maux du marché du travail en France. Selon eux, le gouvernement a “une vision fictive du marché du travail”. C’est à dire que les causes pointées par le gouvernement à l’origine de la croissance molle et du chômage ne sont pas exactes.

Les gouvernements (pas seulement actuels) se sont focalisés sur un manque présumé de flexibilité du marché du travail en France comme s’il était inversement proportionnel au taux de chômage.

Alors que le code du travail n’a cessé d’être remanié ces 20 dernières années, dans une optique de flexibilisation du travail et de compétitivité, la France a vu son taux de chômage escalader et ce de façon constante (pour ceux qui tenteront d’expliquer le chômage par un phénomène conjoncturel), expliquant ainsi le scepticisme de l’auteur.

1. Un marché déjà flexible

Pour esquisser sa vision du marché du travail, l’auteur prend deux chiffres significatifs concernant le CDI, considéré comme la forme d’emploi la plus stable.

D’après ses sources, 36% des CDI sont rompus dès la première année et un quart des salariés craignent de perdre leur emploi dans l’année à venir; des chiffres plutôt contradictoires pour un marché du travail qualifié de rigide.

En réalité aujourd’hui, même avant le projet de loi, les outils pour licencier sont multiples, tant qu’ils sont motivés par des difficultés économiques objectives ou une/des faute(s) du salarié.

Cependant, près de 30 ans de politiques de flexibilisation semblerait avoir, en plus de ne pas avoir résorbé le chômage, créé un sentiment d’insécurité dans le domaine de l’emploi. Et sans même savoir si cette peur est justifiée ou non, son impact sur l’économie se fait ressentir. Les français ont peur de consommer; la croissance est faible/inexistante et la banque centrale peine à atteindre un niveau d’inflation suffisant (3%) malgré des taux d’intérêts historiquement au plus bas (presque toujours inférieur à 1% depuis 2009).

Pour le gouvernement, cette décision d’assouplir les moyens de licenciement s’appuierait sur l’incitation des employeurs à embaucher des travailleurs en situations dites précaires sous contrat à durée indéterminée.

Mais encore une fois, que la mesure ait l’effet désiré ou non, les effets pervers sont déjà prévisibles. L’autolimitation des employés à faire valoir leurs droits dans la crainte de perdre leurs emplois va avoir un impact considérable sur la productivité des employés. En effet, travailler lorsqu’ on est malade, ne pas respecter les consignes de sécurité ou encore multiplier les heures supplémentaires à la demande d’un patron peuvent être le moyen de maintenir un niveau de compétitivité par rapport aux autres salariés, de façon temporaire mais donne lieu sur le long terme à une dégradation de la santé physique et mentale.

Par ailleurs, pourquoi vouloir flexibiliser le CDI, alors que le code du travail a fortement évolué ses 30 dernières années vis à vis des contrats alternatifs aux CDI (CDD, intérim etc.)? Couplé à un nouveau cap au Prud’hommes (limite supérieur des dédommagement revue à la baisse), ne serait-ce pas un moyen de budgétiser les licenciement, de manière à esquiver les CDD à répétition plus couteux?
Il en résulterait la baisse du salaire effectif de toute une catégorie de travailleurs de certains secteurs tel que la restauration, habitués aux CDD.

1. Plus de pouvoir au patronat au dépens des droits des salariés
   

Comme l’auteur le souligne, il existe un réel décalage entre les lieux où se forment les législations et ceux où elles sont appliquées. C’est alors le rôle des syndicats de combler ces fossés, ce qui devient de plus en plus dur face à une montée du pouvoir du patronat. Les accords majoritaires semblent en effet octroyer un pouvoir de négociation plus élevé aux syndicats, mais en parallèle, des marges de liberté et autorité plus généreuses sont données aux patrons en ce qui concerne leurs employés. Cela résulte alors en un champ de décisions trop restreints pour les syndicats face à l’accroissement de celui du patronat.

L’argument de l’auteur concernant les négociations déséquilibrées est soutenu par les représentants de la CGT, qui affirment que la loi servira plus au MEDEF, en offrant une liberté totale au patronat, due au licenciement plus flexible et la modulation des heures de travail des salaries (Landré, 2016). Ces derniers assurent tous deux un manque de prise en charge de sa vie au travail. La mise en place d’une modulation de temps de travail impose une flexibilité considérable de la part des salariés dont les horaires vont varier largement d’une semaine à l’autre en fonction des fluctuations de demande que subit une entreprise, bafouant encore une fois complètement les modes de vie de ces travailleurs en question, ainsi que leur santé, famille, loisirs et bien-être. Comme il est mis en avant dans l’article, la loi faciliterait aussi l’accès aux outsiders temporaires durant ces périodes d‘activité économiques importantes, encourageant les travaux à courts termes, le chômage frictionnel répété, éloignant alors ces travailleurs d’un emploi stable et d’une expérience professionnelle leur permettant de se former.  Ainsi, cette flexibilité des horaires de travail atteint encore une foix les salariés de manière que les patrons ne peuvent mesurer dans les lieux où sont prises les décisions. Egalement, l’auteur souligne qu’il n’existe pas une corrélation entre cette dernière et la productivité des employés. Les conditions psycho-sociales du travail sont alors aggravées, d’où le nécessaire renforcement du syndicalisme qui ne semble pas être adressé par la loi.